Version 2.0 — en vigueur le 6 août 2026. Remplace la version du 3 août 2026.
Documents liés : Politique de confidentialité · Reconnaissance des risques · Mentions légales
L'application adré (l'« App ») est exploitée par adré, entreprise indépendante exploitée depuis la Suisse — contact@adre.app. Coordonnées : voir nos Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes conditions.
Dans ce document, « adré », « nous » désigne cet exploitant ; « vous » désigne la personne qui utilise l'App.
adré est une plateforme de mise en relation. Elle permet à des coachs sportifs indépendants de proposer des sessions, aux utilisateurs de les réserver et de les payer, et à tous les utilisateurs de partager des contenus, de suivre leur activité sportive et d'organiser des sessions entre eux.
Nous ne fournissons aucune prestation de coaching.
Le contrat de coaching est conclu directement entre vous et le coach. Nous n'y sommes pas partie. Nous ne sommes ni l'employeur, ni le mandant, ni l'assureur des coachs.
Le prix de chaque session est fixé librement par le coach. Nous ne le déterminons pas, ne le recommandons pas et ne l'imposons pas.
Lorsque vous payez via l'App, nous encaissons ce prix au nom et pour le compte du coach, en qualité d'agent d'encaissement, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement.
Les sessions organisées entre utilisateurs (sessions entre amis, entraînements de groupe sans coach) se déroulent sous la seule responsabilité des participants. Nous ne les organisons pas et n'y prenons pas part ; l'App n'est qu'un outil de planification et de communication.
Les fonctionnalités sociales et de suivi d'activité (publications, commentaires, messagerie, challenges, tableau de bord, parcours) sont fournies par nous, à des fins d'information et de loisir.
L'App est destinée aux personnes résidant dans les pays où elle est officiellement disponible sur les magasins d'applications. Aux États-Unis, l'accès est limité aux résidents de l'État de New York (voir la section 15).
L'acceptation des présentes conditions est requise lors de la création du compte.
Nous pouvons les modifier. En cas de modification substantielle, la nouvelle version vous est présentée dans l'App pour acceptation avant la poursuite de l'utilisation, avec un préavis raisonnable. Les modifications ne s'appliquent pas aux réservations déjà confirmées. La date de la version en vigueur figure en haut de ce document ; les versions antérieures sont conservées et disponibles sur demande.
Pour les coachs, le préavis applicable aux modifications est régi par la clause 16.7. Pour les résidents de l'État de New York, la modification de la section 15 est régie par sa clause 15.7.
L'App est réservée aux personnes de 18 ans et plus. La création d'un compte requiert la saisie d'une date de naissance. Nous refusons l'inscription et clôturons sans préavis tout compte dont le titulaire s'avère mineur ; les fonds éventuellement détenus sont restitués.
Vous ne pouvez pas réserver une session au bénéfice d'un mineur, laisser un mineur participer à une session réservée depuis votre compte, ni inscrire un mineur à une session de groupe ou entre amis organisée via l'App.
Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte est personnel et ne peut pas être transféré.
Nous vérifions : l'identité et les coordonnées bancaires du coach via notre prestataire de paiement (procédure KYC) ; sa majorité ; sa déclaration de statut d'indépendant ; l'existence formelle des documents qui nous sont soumis.
Nous ne vérifions pas : l'authenticité ou la validité matérielle des diplômes, certifications, titres ou années d'expérience ; l'existence ou l'étendue réelle d'une assurance responsabilité civile ; l'existence d'une autorisation d'exercer là où le droit local en exige une ; le casier judiciaire ; la qualité des prestations.
Notre examen des documents est un contrôle documentaire. Il ne constitue ni une certification, ni une garantie de la compétence, de la qualité ou de la sécurité des prestations. Les informations figurant sur le profil d'un coach sont déclarées par lui et n'engagent que lui.
Statut des coachs. Les coachs déclarent agir en qualité de professionnels indépendants. Ce statut est indiqué sur leur profil. Les règles de protection des consommateurs s'appliquent donc au contrat que vous concluez avec eux. Si un prestataire déclarait ne pas agir à titre professionnel, ce fait vous serait indiqué avant la réservation, ainsi que le fait que les droits issus du droit de la consommation ne s'appliqueraient alors pas à ce contrat.
Répartition des obligations. Le coach est responsable de la fourniture, du contenu et de la sécurité de la session, de ses propres obligations légales, fiscales et sociales, et des informations de son profil. Nous sommes responsables du fonctionnement de l'App, de l'exactitude des informations que nous produisons nous-mêmes, de l'encaissement et du reversement des sommes dues lorsque le paiement passe par l'App, et du traitement de vos données.
Classement des coachs et des sessions. Les résultats de recherche et les listes de suggestions sont classés selon les principaux paramètres suivants, par ordre décroissant d'importance : 1. adéquation avec votre recherche (discipline, lieu, date, format) ; 2. proximité géographique ; 3. disponibilité réelle aux horaires demandés ; 4. note moyenne et nombre d'avis ; 5. taux d'acceptation et taux d'annulation du coach ; 6. complétude du profil.
Aucun coach ne peut obtenir ou améliorer son classement contre paiement, directement ou indirectement. Si cela devait changer, l'information figurerait ici et vous serait présentée sur les écrans concernés.
Avis. Seuls les utilisateurs ayant effectivement participé à une session réservée via l'App peuvent publier un avis sur le coach concerné. Nous n'éditons pas les avis et ne retirons que ceux qui contreviennent à la section 9. Les avis reflètent l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent pas adré.
Avant validation, l'écran de réservation vous présente : l'identité du coach, le prix de la session fixé par le coach, les éventuels frais de service adré, le total facturé, la date, l'heure, la durée, le lieu, le format et la politique d'annulation applicable.
Vous pouvez vérifier et corriger votre sélection avant de soumettre la réservation. Le bouton de confirmation affiche le prix total et indique clairement que la réservation emporte obligation de paiement.
La réservation constitue une offre de votre part. Le contrat de coaching est formé à la confirmation par le coach, ou par acceptation automatique lorsque le coach a activé cette option.
Une confirmation vous est envoyée sans délai par e-mail, et en tout état de cause avant le début de l'exécution de la prestation. Elle reprend les informations essentielles listées ci-dessus, ainsi que les coordonnées d'adré et l'identité du coach, et constitue la confirmation du contrat sur un support durable.
Le paiement via l'App est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Nous n'avons pas accès à vos données de carte. L'utilisation du service implique l'acceptation des conditions de Stripe.
Le montant que vous payez via l'App se compose de deux parties distinctes, affichées séparément avant le paiement :
Les taxes applicables à la session (TVA ou équivalent) relèvent du coach. Les taxes applicables à nos frais de service relèvent de nous.
Paiement direct au coach. Pour certaines réservations, l'App peut vous proposer de payer le coach directement, en dehors de l'App. Si vous choisissez cette option, le paiement se règle entre vous et le coach uniquement : adré n'y intervient pas, n'encaisse pas les sommes concernées et n'offre ni remboursement ni protection d'achat à leur égard. Tout remboursement de sommes versées en direct relève de votre relation avec le coach. La réservation elle-même, et toutes les autres dispositions des présentes conditions, restent inchangées.
En cas de litige de paiement (rétrofacturation), nous pouvons suspendre le compte concerné le temps de l'instruction. Une telle suspension donne lieu à un exposé des motifs et est soumise au recours prévu à la section 10.
La politique d'annulation affichée au moment de la réservation s'applique (remboursement total, partiel ou frais d'annulation selon le délai). Elle est fixée par le coach dans les limites que nous définissons.
Si le coach annule ou ne se présente pas, toutes les sommes payées via l'App vous sont intégralement remboursées, y compris les éventuels frais de service adré.
Droit de rétractation. Conformément à l'article 16, point l), de la directive 2011/83/UE et aux dispositions nationales correspondantes, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. Les sessions réservées via l'App sont des prestations de cette nature : elles ne sont pas soumises au droit de rétractation. Seule la politique d'annulation affichée s'applique. Cela est également indiqué sur l'écran de réservation avant validation.
Cette exclusion ne couvre pas d'éventuels abonnements ou crédits non liés à une date déterminée, pour lesquels le droit de rétractation de quatorze jours s'applique aux consommateurs de l'Union européenne et le formulaire type correspondant vous est fourni.
Consommateurs domiciliés en Suisse : le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation pour les contrats conclus en ligne (l'article 40a CO vise le démarchage à domicile et par téléphone). Seule la politique d'annulation affichée s'applique.
La pratique sportive comporte des risques inhérents, y compris de blessure grave.
En participant à une session — coachée ou organisée entre utilisateurs — vous déclarez ne pas avoir de contre-indication médicale connue et participer volontairement, en connaissance de ces risques. Avant votre première session, une reconnaissance des risques vous est présentée dans l'App ; elle fait partie intégrante des présentes conditions.
Consultez un médecin en cas de doute sur votre condition physique.
Les données affichées dans l'App (fréquence cardiaque, calories, allure, records, challenges) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un programme d'entraînement personnalisé, ni une incitation à dépasser vos capacités. Adaptez toujours votre effort à votre condition du moment et à votre environnement (trafic, météo, terrain).
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, adapter aux formats techniques nécessaires et afficher ces contenus dans l'App et sur ses pages de partage, tant qu'ils restent publiés. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde techniques et des contenus légitimement repartagés par d'autres utilisateurs.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Sont interdits, sans limitation : les contenus illégaux, haineux, violents, à caractère sexuel ou trompeurs ; les contenus portant atteinte aux droits de tiers ; le harcèlement, les menaces, l'usurpation d'identité ; les contenus mettant autrui en danger ; la promotion de comportements alimentaires ou d'entraînement dangereux ; la présence de mineurs sur l'App.
Modération. Chaque utilisateur peut signaler un contenu et bloquer un autre utilisateur. Les signalements sont examinés par un humain. Nous traitons tout signalement de contenu répréhensible sous 24 heures, en retirant le contenu et, le cas échéant, en excluant son auteur. Les décisions de retrait font l'objet d'un examen humain lorsqu'elles entraînent la suspension ou la clôture d'un compte.
Signalement. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illégal, depuis l'App (bouton « Signaler ») ou à contact@adre.app. Le signalement doit identifier le contenu, son emplacement et les motifs invoqués. Nous en accusons réception sans délai et vous informons de notre décision.
Exposé des motifs. Toute restriction que nous imposons — retrait de contenu, limitation de visibilité, suspension ou clôture d'un compte, suspension des paiements — est accompagnée d'un exposé des motifs communiqué à la personne concernée : les faits retenus, le fondement de la décision (loi ou disposition des présentes conditions), l'usage éventuel d'un outil automatisé, et les voies de recours disponibles.
Recours. Vous pouvez contester toute décision de ce type dans un délai de six mois, à contact@adre.app. Le recours est examiné par une personne qui n'a pas participé à la décision initiale, dans un délai raisonnable. L'usage de ce mécanisme ne vous prive ni d'un recours judiciaire, ni du recours à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du règlement (UE) 2022/2065.
L'App, la marque adré, ses logos, son design et ses contenus propres restent notre propriété exclusive. Aucun droit ne vous est cédé en dehors d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, conforme aux présentes conditions.
Notification d'atteinte au droit d'auteur ou à une marque. Adressez à contact@adre.app (objet : « IP Notice ») : l'identification de l'œuvre ou du signe protégé, l'identification et l'emplacement précis du contenu litigieux, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est pas autorisé, une déclaration d'exactitude et votre signature.
Contre-notification. L'utilisateur dont le contenu a été retiré peut adresser une contre-notification à la même adresse ; nous pouvons rétablir le contenu si aucune action en justice ne nous est notifiée dans un délai raisonnable.
Récidive. Nous clôturons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers.
L'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons de notre mieux pour la maintenir disponible, sans garantir un service ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Réserve pour les consommateurs de l'Union européenne. Ce qui précède ne déroge ni aux exigences de conformité imposées au fournisseur par la directive (UE) 2019/770 relative aux contenus et services numériques, ni aux remèdes dont vous disposez en cas de défaut de conformité de l'App (mise en conformité, réduction du prix, résolution). Ces droits sont impératifs et ne peuvent pas être exclus par contrat.
Dans la mesure permise par le droit applicable :
Ces limitations ne s'appliquent pas : en cas de dol ou de faute grave de notre part (article 100, alinéa 1, CO) ; en cas de dommage corporel causé par notre propre faute ; lorsque le droit impératif applicable au consommateur interdit une telle limitation. Si vous agissez en qualité de consommateur, ces limitations ne réduisent en rien les droits que vous tirez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.
Pour les résidents de l'État de New York, la section 15 prévaut sur la présente section.
Si vous utilisez l'App à des fins professionnelles — notamment en qualité de coach — vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de vos prestations, de vos contenus, de votre comportement ou de votre violation des présentes conditions, y compris les frais raisonnables de défense.
Si vous agissez en qualité de consommateur, vous répondez, selon le droit commun, du dommage que vous nous causez par vos contenus ou par une violation fautive des présentes conditions. Aucune obligation d'indemnisation allant au-delà de ce que prévoit le droit applicable ne vous est imposée.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'App.
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, sous réserve de l'exposé des motifs et du recours prévus à la section 10. Les sections 9 (licence, pour les contenus qui restent publiés), 11, 12, 13, 15 et 17 survivent à la résiliation.
Cette section s'applique uniquement aux personnes résidant dans l'État de New York (États-Unis). Elle ne s'applique à aucun utilisateur résidant en Suisse, dans l'Union européenne ou dans tout autre pays. Si vous ne résidez pas dans l'État de New York, cette section ne vous concerne pas et ne restreint aucun de vos droits : passez directement à la section 16.
Elle contient une clause d'arbitrage individuel obligatoire, une renonciation aux actions collectives et une renonciation au procès devant jury, ainsi qu'un droit de retrait dans les 30 jours suivant la création de votre compte. La version anglaise de cette section fait foi ; le résumé qui suit est fourni à titre d'information.
Les clauses 15.1 à 15.9 s'appliquent uniquement aux utilisateurs résidant dans l'État de New York et prévalent sur les sections 12, 13 et 17 en cas de conflit. Aux États-Unis, l'App n'est proposée qu'aux résidents de l'État de New York âgés de 18 ans ou plus. Nous pouvons clôturer tout compte ne remplissant pas cette condition.
Avant d'engager un arbitrage, vous adressez une notification écrite du litige à contact@adre.app, décrivant la réclamation et la réparation demandée, avec votre nom d'utilisateur et l'adresse e-mail associée à votre compte. Les parties tentent de bonne foi de résoudre le litige pendant 60 jours à compter de la réception. Chaque partie peut ensuite engager l'arbitrage.
Sauf les exceptions prévues à la clause 15.5, tout litige entre vous et adré relatif à l'App, aux présentes conditions, à la politique de confidentialité ou à la reconnaissance des risques sera résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant, et non devant un tribunal. Vous et adré renoncez à tout procès devant jury. L'arbitrage est administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles d'arbitrage de la consommation (www.adr.org), telles que modifiées par la présente section. Le siège de l'arbitrage est le comté de New York, New York. La procédure peut se dérouler sur pièces, par téléphone ou par visioconférence ; vous pouvez demander une audience en personne dans le comté de votre résidence. Les frais sont répartis selon le barème consommateur de l'AAA, en vertu duquel adré supporte la majeure partie des coûts d'arbitrage. Les réclamations de 10 000 USD ou moins peuvent, à votre choix, être tranchées sur pièces. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante. Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de cette section.
L'arbitrage se déroulera uniquement sur une base individuelle. Vous et adré renoncez à participer à toute action collective, action consolidée, action de type « private attorney general » ou toute autre procédure représentative.
Si cette clause 15.4 est jugée inapplicable à une réclamation donnée, cette réclamation est disjointe de l'arbitrage et portée devant un tribunal, les autres demeurant en arbitrage. Si la clause 15.4 est jugée inapplicable dans son intégralité, la clause 15.3 est nulle dans son intégralité et tous les litiges sont résolus devant les tribunaux désignés à la clause 15.9.
Ne sont pas soumis à l'arbitrage : les réclamations portées à titre individuel devant une juridiction des petits litiges (small claims court) compétente, tant qu'elles y demeurent et sur une base individuelle ; les demandes de mesures provisoires visant à prévenir une atteinte à la propriété intellectuelle ; et toute réclamation non arbitrable de par la loi.
L'arbitre tranche toutes les questions relatives à la portée, à l'interprétation, à l'applicabilité et à la formation de la convention d'arbitrage, sauf qu'un tribunal compétent tranche tout litige concernant la validité de la clause 15.4.
Vous pouvez refuser les clauses 15.3 à 15.6 dans leur intégralité en adressant une notification écrite à contact@adre.app (objet : « Arbitration Opt-Out ») dans les 30 jours suivant la première création de votre compte, en indiquant votre nom d'utilisateur, l'adresse e-mail de votre compte et votre volonté de vous retirer de l'arbitrage. Ce retrait n'a aucun effet sur votre compte, sur le prix que vous payez, ni sur aucun autre aspect de votre relation avec adré. En cas de modification substantielle des clauses 15.3 à 15.6, vous pouvez refuser la modification dans les 30 jours suivant sa notification dans l'App.
Dans toute la mesure permise par la loi, l'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. adré ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des prestations fournies par les coachs ou des activités organisées entre utilisateurs. La responsabilité totale cumulée d'adré est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les frais de service que vous nous avez effectivement payés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 100 USD.
Ces limitations ne s'appliquent pas à la négligence grave, à la faute intentionnelle, aux réclamations non limitables selon le droit applicable, ni aux réclamations au titre des articles 349 et 350 de la N.Y. General Business Law. Nous maintenons des mesures de protection raisonnables pour les informations privées des résidents de New York, conformément au SHIELD Act (N.Y. Gen. Bus. Law § 899-bb) ; en cas de violation de sécurité, nous procédons aux notifications requises par la loi.
La présente section 15 ainsi que la reconnaissance des risques sont régies par le droit de l'État de New York, sans égard à ses règles de conflit de lois. La convention d'arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act. Si vous avez exercé votre droit de retrait, si une réclamation relève de la clause 15.5, ou si la clause 15.3 est jugée inapplicable dans son intégralité, le for exclusif est celui des tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de New York. Le reste de la relation demeure régi par le droit suisse conformément à la section 17. Le fait de cocher la case d'acceptation dans l'App, avec enregistrement de la date, de l'heure et du numéro de version, constitue votre signature électronique au sens de l'E-SIGN Act et de la N.Y. State Technology Law.
Cette partie s'applique, en complément des sections 1 à 15, à toute personne proposant des sessions via l'App. Elle constitue les conditions générales au sens du règlement (UE) 2019/1150 pour les coachs établis dans l'Union européenne.
16.1 Statut indépendant. Vous agissez en qualité de professionnel indépendant. Vous organisez librement votre activité, fixez vos prix, acceptez ou refusez librement les demandes, et restez libre de constituer et de servir votre propre clientèle en dehors de l'App. Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales et sociales (impôts, TVA, cotisations) dans votre pays d'exercice.
16.2 Conformité légale — garantie. Vous garantissez détenir l'ensemble des qualifications, autorisations, cartes professionnelles, licences et assurances rendues obligatoires par le droit de votre lieu d'exercice pour fournir des prestations de coaching sportif rémunérées. Ce n'est pas une simple déclaration : vous en répondez et vous nous garantissez contre toute réclamation résultant de son inexactitude.
16.3 Assurance. La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels est fortement recommandée dans tous les cas, et vous garantissez détenir toute assurance rendue obligatoire par le droit de votre lieu d'exercice (clause 16.2). Des justificatifs peuvent vous être demandés.
16.4 Exactitude des documents. Les diplômes et documents que vous nous soumettez sont authentiques et à jour. Notre examen est un contrôle documentaire qui ne vaut ni certification ni garantie.
16.5 Sécurité des participants. Vous êtes seul responsable du contenu, du déroulement et de la sécurité de vos sessions, y compris du choix d'un lieu adapté et de l'adéquation des exercices au niveau des participants. Vous n'acceptez aucun participant mineur.
16.6 Classement. Les principaux paramètres déterminant le classement des coachs et des sessions figurent à la section 4. Aucune contrepartie financière n'influence ce classement.
16.7 Frais de service et modification des conditions. Le taux applicable vous est présenté dans l'App avant la mise en ligne de vos sessions. Toute modification des présentes conditions ou du taux de frais de service vous est notifiée sur un support durable au moins 15 jours avant sa prise d'effet, et ne s'applique pas aux sessions déjà réservées. Vous pouvez résilier avant l'expiration de ce délai. Un délai plus long s'applique lorsque des adaptations techniques ou commerciales de votre part sont nécessaires.
16.8 Suspension et retrait du statut coach. Nous pouvons restreindre, suspendre ou retirer votre statut de coach en cas de violation des présentes conditions, de documents inexacts, d'annulations répétées ou de comportement mettant en danger les utilisateurs.
Toute restriction ou suspension donne lieu, au plus tard à sa prise d'effet, à un exposé des motifs sur un support durable.
Toute résiliation de l'ensemble de nos services vous est notifiée sur un support durable au moins 30 jours à l'avance, avec motifs — sauf obligation légale contraire, violation répétée des présentes conditions ou danger avéré pour les utilisateurs.
Vous pouvez demander des clarifications et contester la décision conformément à la section 10.
16.9 Accès aux données. Vous avez accès en permanence, depuis l'App, aux données relatives à vos sessions, vos clients, vos revenus et vos avis, et vous pouvez les exporter. Nous n'utilisons pas ces données pour concurrencer votre activité.
16.10 Absence d'exclusivité. Rien ne vous empêche de proposer vos services par d'autres canaux, à d'autres conditions.
16.11 Réclamations. Toute réclamation concernant nos services peut être adressée à contact@adre.app. Nous en accusons réception sous 5 jours ouvrés et répondons de manière motivée dans un délai raisonnable.
16.12 Obligations de déclaration fiscale. Lorsque le droit applicable l'exige — notamment la directive (UE) 2021/514 (« DAC7 ») lorsqu'elle s'applique à la plateforme — nous collectons et transmettons à l'autorité fiscale compétente vos données d'identification, votre numéro d'identification fiscale, vos coordonnées bancaires et les montants qui vous sont versés. Vous vous engagez à fournir ces informations et à les tenir à jour ; à défaut, votre compte peut être suspendu et les paiements retenus, dans la mesure exigée par la loi. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
16.13 Propriété intellectuelle. Vous restez propriétaire de vos marques, contenus, visuels et supports. Vous nous accordez, pour la durée de la relation uniquement et aux seules fins d'exploitation et de promotion de l'App, une licence non exclusive de reproduction et d'affichage de votre nom, de votre photographie et des contenus que vous publiez. Ce contrat n'emporte ni transfert ni contrôle de vos droits de propriété intellectuelle. Cette licence prend fin avec la relation, sous réserve des sauvegardes techniques.
16.14 Canaux de distribution additionnels. Nous pouvons présenter vos sessions, en dehors de l'App, sur les pages web de partage d'adré (app.adre.app) et sur les comptes adré des réseaux sociaux. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis vos réglages.
16.15 Nullité des clauses non conformes. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1150, toute clause de la présente partie qui ne satisferait pas aux exigences de son article 3, paragraphe 1, ainsi que toute modification mise en œuvre sans respecter le préavis de la clause 16.7, est nulle et non avenue.
17.1 Droit applicable. adré est exploité depuis la Suisse. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne.
Si vous agissez en qualité de consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 pour les résidents de l'Union européenne). Si vous êtes un consommateur domicilié en Suisse, l'article 120, alinéa 2, LDIP exclut toute élection de droit et le droit suisse s'applique de plein droit.
17.2 For — consommateurs. Si vous agissez en qualité de consommateur :
Aucune disposition des présentes conditions ne déroge à cette règle. Elle résulte des articles 32 et 35, alinéa 1, lettre a, du Code de procédure civile suisse pour les consommateurs domiciliés en Suisse — qui ne peuvent pas renoncer à ce for avant la naissance du litige — et des articles 15 à 17 de la Convention de Lugano et 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 pour les consommateurs domiciliés dans un État contractant.
Une élection de for peut être convenue après la naissance du litige (article 35, alinéa 2, CPC).
17.3 For — coachs et autres utilisateurs professionnels. Pour les utilisateurs agissant à titre professionnel, le for exclusif est au siège d'adré, en Suisse (article 17 CPC ; article 116 LDIP), sous réserve des fors impératifs.
17.4 Résidents de l'État de New York. La section 15 s'applique et prévaut.
Autorités des États membres, Commission européenne, Comité européen des services numériques (article 11 du règlement (UE) 2022/2065) : contact@adre.app, en français ou en anglais.
Destinataires du service (article 12) : contact@adre.app et le formulaire de contact dans l'App. Ce canal permet une communication directe et rapide par voie électronique, sans reposer uniquement sur un outil automatisé.
Divisibilité. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur ; la clause concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable d'effet équivalent. La clause 15.4 contient sa propre règle.
Intégralité. Les présentes conditions, la politique de confidentialité et la reconnaissance des risques constituent l'intégralité de l'accord.
Cession. Nous pouvons céder le présent contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'activité ; vous ne pouvez pas céder votre compte.
Force majeure. Nous ne répondons pas des manquements dus à des événements hors de notre contrôle raisonnable.
Langues. Les présentes conditions existent en français et en anglais. La section 15 fait foi en anglais. Pour les résidents des États-Unis, la version anglaise prévaut dans son intégralité ; pour les autres utilisateurs, la version dans la langue de leur choix s'applique.
adré — contact@adre.app. Coordonnées : Mentions légales.